uIl s’agit de procéder à une revue des textes législatifs et réglementaires touchant à la gestion des ressources naturelles et à la décentralisation ainsi qu’aux acteurs institutionnels impliqués dans cette gestion. La revue du cadre juridique traitera du Code Rural et de ses textes complémentaires, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que de leurs textes d’application.
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uS’agissant du cadre institutionnel, l’analyse concerne les acteurs de terrains (qu’ils soient publics, privés ou associatifs) chargés de l’encadrement du monde rural, du financement et de l’exécution des activités. En plus, il sera cas des institutions publiques centrales-clés en charge de mettre en place les cadres de gouvernance des ressources naturelles sur les plans politique, stratégique, juridique, institutionnel, économique et social.
