La loi n°2023-15 portant Code de l’Environnement au Sénégal vise à réformer le cadre juridique pour une gestion écologique efficace face aux défis environnementaux croissants. ​ Elle introduit des innovations majeures telles que le renforcement des évaluations environnementales, la création de fonds spéciaux pour la protection de l’environnement, et des mesures strictes contre les pollutions, risques et nuisances. ​ Elle encadre également la gestion des déchets, des substances dangereuses, des activités pétrolières et gazières, ainsi que la lutte contre la pollution de l’air, des eaux et des sols. ​ Des sanctions administratives et pénales sont prévues pour les infractions. ​ La loi met l’accent sur la responsabilité des acteurs et la participation publique dans la préservation de l’environnement. ​

cliquez sur le lien : loi-n-2023-15-du-02-aout-2023-portant-code-de-l-environnement

Retour en haut